Arrêté du 19 janvier 1999

Article 4

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Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 16,051 milliards de francs répartis comme suit :

8,682 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998 ;

7,369 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,46 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 16,051 milliards de francs répartis comme suit :

8,682 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998 ;

7,369 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,46 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 1998.

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Source : Légifrance