Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-dessous sont inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/1999 page 1496 à 1497
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