JORF n°26 du 31 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « Espagne, lycée français de Madrid », ajouter :

« Etablissement rattaché : école Saint-Exupéry de Madrid. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « Espagne, lycée français de Madrid », ajouter :

« Etablissement rattaché : école Saint-Exupéry de Madrid. »