JORF n°26 du 31 janvier 1998

Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :

Lycée français de Madrid, ajouter :

« Groupé en gestion : école Saint-Exupéry de Madrid. »


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Version 1

Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :

Lycée français de Madrid, ajouter :

« Groupé en gestion : école Saint-Exupéry de Madrid. »