Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien au profit de l'association France DC 3 sont abrogées.
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JORF n°68 du 21 mars 1998
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Version 1
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien au profit de l'association France DC 3 sont abrogées.