JORF n°22 du 27 janvier 1998

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche.