JORF n°22 du 27 janvier 1998

Art. 3. - L'arrêté du 7 juillet 1970 portant création d'une commission de terminologie pour l'enrichissement du vocabulaire pétrolier est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 juillet 1970 portant création d'une commission de terminologie pour l'enrichissement du vocabulaire pétrolier est abrogé.