JORF n°22 du 27 janvier 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 56 du 22 octobre 1997, à l'exclusion du paragraphe 1 de l'annexe II à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'avenant ;

- avenant no 57 du 22 octobre 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 56 du 22 octobre 1997, à l'exclusion du paragraphe 1 de l'annexe II à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'avenant ;

- avenant no 57 du 22 octobre 1997.