Arrêté du 19 janvier 1998

Article 3

Créé le 30 janvier 1998

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
  • le sous-directeur de la gestion administrative ;
  • le chef du bureau et les agents concernés de l'administration centrale ;
  • le directeur et les agents concernés du CNFDCI ;
  • les directeurs et agents concernés des services régionaux et des DOM.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :

le sous-directeur de la gestion administrative ;

le chef du bureau et les agents concernés de l'administration centrale ;

le directeur et les agents concernés du CNFDCI ;

les directeurs et agents concernés des services régionaux et des DOM.