Arrêté du 19 janvier 1996
TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
Abrogé1 janvier 2010
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du lundi 12 février 1996 au jeudi 31 décembre 2009
TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
CHAPITRE Ier : Concours externe
CHAPITRE II : Concours interne