Abrogé depuis le 2010-01-01
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).
1 version
En vigueur à partir du lundi 12 février 1996
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).