Arrêté du 19 janvier 1996

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;
à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.

P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).

Historique des versions

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;

à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.

P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).