JORF n°36 du 11 février 1996

Article 1

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 12 février 1996

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.