Arrêté du 19 janvier 1996

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 12 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du lundi 12 février 1996 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance