Arrêté du 19 janvier 1996

Article 1

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 12 février 1996

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du lundi 12 février 1996 au jeudi 31 décembre 2009

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.