JORF n°21 du 25 janvier 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 285 721 824 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 285 721 824 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.