JORF n°23 du 27 janvier 1996

Nota. - Le présent arrté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 février 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.


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Version 1

Nota. - Le présent arrté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 février 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.