Créé le 31 janvier 1996
Sont exclus des concours et manifestations organisés et subventionnés par le service des haras, des courses et de l'équitation les équidés nés à partir de 1996 et ayant fait l'objet d'une opération de caudectomie.
Créé le 31 janvier 1996
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1996