JORF n°44 du 21 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1995, Mme Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986. Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1995, au maintien en activité, en surnombre, de Mme Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1995, Mme Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986. Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1995, au maintien en activité, en surnombre, de Mme Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie).