Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'intérêt des titres à l'appel de remboursement
Résumé. Les titres ne portent plus d'intérêt dès qu'ils sont appelés pour être remboursés.
Art. 3. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.