JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
M. Eugène (Christophe, Léon, Emile) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Stéphane Lesaux et Christophe Eugène, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:

M. Eugène (Christophe, Léon, Emile) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Stéphane Lesaux et Christophe Eugène, huissiers de justice associés >>.