JORF n°26 du 31 janvier 1995

Art. 1er. - Le département de Saône-et-Loire est enlevé de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.


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Art. 1er. - Le département de Saône-et-Loire est enlevé de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.