JORF n°27 du 1 février 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11, L. 14 et L. 15;

Vu le décret no 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoires;

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire,

Arrête:

Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 273 est délivré aux laboratoires pharmaceutiques Splenodex, 4, avenue Maurice-Leroy, B.P. 27, 77982 Saint-Fargeau-Ponthierry Cedex, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants:
Procédés de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er):
couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble l'aldéhyde formique dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume:
1o Procédé Aseptomatic 600-Aeromac: activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3;
2o Procédé Aseptomatic 600-Aerocidane: activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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UN CERTIFICAT D'AGREMENT N0 273 EST DELIVRE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES SPLENODEX,4 AVENUE MAURICE-LEROY,BP 27,77982 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY CEDEX,POUR LES PROCEDES DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE SUIVANTS:

PROCEDES DE SECONDE CATEGORIE SELON L'ARRETE DU 25-03-1992 (ART. 1): COUPLE DISSOCIABLE APPAREIL-PRODUIT DANS LEQUEL LE PRODUIT DESINFECTANT CONTIENT UN PRINCIPE ACTIF HYDROSOLUBLE L'ALDEHYDE FORMIQUE DONT LA TENEUR EST INFERIEURE A 3% POIDS/VOLUME:

PROCEDE ASEPTOMATIC 600-AEROMAC: ACTIVITES BACTERICIDE,FONGICIDE ET SPORICIDE POUR UN TEMPS DE CONTACT DE 120 MINUTES ET UNE DOSE DE 8 ML/M3;

PROCEDE ASEPTOMATIC 600-AEROCIDANE: ACTIVITES BACTERICIDE,FONGICIDE ET SPORICIDE POUR UN TEMPS DE CONTACT DE 120 MINUTES ET UNE DOSE DE 8 ML/M3.

Fait à Paris, le 19 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN