JORF n°34 du 9 février 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19 janvier 1995, M. Rousseau (Michel, Abel, Ernest), documentaliste de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée, à compter du 20 décembre 2008.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19 janvier 1995, M. Rousseau (Michel, Abel, Ernest), documentaliste de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée, à compter du 20 décembre 2008.