JORF n°34 du 9 février 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19 janvier 1995, M. Rousseau (Michel, Abel, Ernest), documentaliste de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée, à compter du 20 décembre 2008.