JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
La démission de M. Dutrenit (Marie, Charles, Robert), notaire à la résidence de Branne (Gironde), est acceptée.
La société Robert Dutrenit et Françoise Dutrenit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M.
Dutrenit (Marie, Charles, Robert).
M. Dutrenit (Marie, Charles, Robert) et Mlle Dutrenit (Françoise) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:

La démission de M. Dutrenit (Marie, Charles, Robert), notaire à la résidence de Branne (Gironde), est acceptée.

La société Robert Dutrenit et Françoise Dutrenit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M.

Dutrenit (Marie, Charles, Robert).

M. Dutrenit (Marie, Charles, Robert) et Mlle Dutrenit (Françoise) sont nommés notaires associés.