Art. 5. - Peuvent, également, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances:
1o Les indemnités pour pertes de salaire allouées à certains membres des commissions du Plan et les indemnités diverses (petit équipement, travaux insalubres et salissants, etc.) des personnels titulaires, contractuels et auxiliaires;
2o Les frais de transports engagés par les agents appelés à effectuer, pour des raisons de service, des déplacements dans Paris et les communes suburbaines limitrophes;
3o Les frais de déplacement des agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leurs concours à l'Etat, dans les limites fixées par la réglementation existante.