Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1994, page 1632, 2e colonne, 3e alinéa de l'article 3, au lieu de << organismes culturels >>, lire << organismes cultuels >>.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1994, page 1632, 2e colonne, 3e alinéa de l'article 3, au lieu de << organismes culturels >>, lire << organismes cultuels >>.