Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/402 440 annexé au présent arrêté, le périmètre de la zone de prospection mentionnée à l'article 1er est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A Intersection du méridien 6,80 gr Ouest (003.46.58 W) avec la limite du plateau continental français (limite séparative franco-anglaise)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 17/02/94 Page 2709 a 2710
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Z Intersection du méridien 10,80 gr Ouest (007.22.58 W) avec la limite du plateau continental français (limite séparative franco-anglaise) A-Z Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
De la zone ainsi définie, sont exclues les surfaces comprises entre la côte française et la limite des eaux territoriales françaises au large du département du Finistère.
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