Nota. - Les extraits de cartes mentionnés aux articles 2, 4 et 6 peuvent être éventuellement consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle,
75700 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne, 9, rue du Clos-Courtel, 35043 RENNES CEDEX.