JORF n°23 du 28 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1994, M. Dulac (Gilbert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 décembre 1993, date de son installation en qualité de receveur divisionnaire des impôts.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1994, M. Dulac (Gilbert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 décembre 1993, date de son installation en qualité de receveur divisionnaire des impôts.