Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 8 mars 1994 · Abrogé le 30 avril 2008
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 1994
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 8 mars 1994 · Abrogé le 30 avril 2008
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 8 mars 1994 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance