Arrêté du 19 janvier 1994

Article 3

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Article 3

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mars 1994 · Abrogé le 30 avril 2008

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance