Arrêté du 19 janvier 1994

Article 1

Créé le 8 mars 1994

La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en oeuvre de dispositions particulières pour les personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif est présidée par le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au mardi 29 avril 2008

La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en oeuvre de dispositions particulières pour les personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif est présidée par le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant.