Arrêté du 19 janvier 1994

Article 1

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Article 1

La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en oeuvre de dispositions particulières pour les personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif est présidée par le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant.

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Créé le 8 mars 1994 · Abrogé le 30 avril 2008

La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en oeuvre de dispositions particulières pour les personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif est présidée par le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance