JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1766 a 1767
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1766 a 1767

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