Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1994, Mme Levy-Rosenwald (Marianne), chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, est nommée agent judiciaire du Trésor.
1 version
JORF n°19 du 23 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1994, Mme Levy-Rosenwald (Marianne), chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, est nommée agent judiciaire du Trésor.