Périmé5 février 1995
Créé le 3 février 1994
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 février 1994
Périmé depuis le dimanche 5 février 1995
En vigueur du jeudi 3 février 1994 au samedi 4 février 1995