Arrêté du 19 janvier 1994

Article 2

Périmé5 février 1995

Créé le 3 février 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 février 1995

En vigueur du jeudi 3 février 1994 au samedi 4 février 1995