JORF n°19 du 23 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 1994, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au 26 avril 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 1994, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au 26 avril 1994.