Périmé31 décembre 1993
Créé le 21 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre jusqu'au 31 décembre 1993, à 24 heures.
Arrêté du 19 janvier 1993
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre jusqu'au 31 décembre 1993, à 24 heures.
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Créé le 21 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre jusqu'au 31 décembre 1993, à 24 heures.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du jeudi 21 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance