Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des pièces justificatives par le régisseur
Résumé. Le régisseur doit donner les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur dans les 15 jours suivant le paiement.
Art. 3. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date du paiement.