Arrêté du 19 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

de la direction générale de la police nationale ;

de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

des maires d'une commune de stations de sports d'hiver supports de domaine nordique ;

de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

de l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;

de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

de l'association France ski de fond.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 1993

Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

  • des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
  • de la direction générale de la police nationale ;
  • de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • des maires d'une commune de stations de sports d'hiver supports de domaine nordique ;
  • de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;
  • de l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;
  • de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;
  • de l'association France ski de fond.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993

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