JORF n°22 du 26 janvier 1990

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le vendredi 30 mars 1990 par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ou son représentant comprenant:
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- un représentant de l'association générale des producteurs de blé et autres céréales;
- un représentant de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales;
- un représentant de l'Union générale des coopératives agricoles françaises; - un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de céréales;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Les membres proposés par les comités départementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l'agriculture et de la forêt dans l'ordre du nombre de voix obtenues.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le vendredi 30 mars 1990 par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ou son représentant comprenant:

- le directeur de la production et des échanges ou son représentant;

- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;

- un représentant de l'association générale des producteurs de blé et autres céréales;

- un représentant de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales;

- un représentant de l'Union générale des coopératives agricoles françaises; - un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de céréales;

- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Les membres proposés par les comités départementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l'agriculture et de la forêt dans l'ordre du nombre de voix obtenues.