Art. 2. - Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe II ci-après sont classés en zone défavorisée au titre de l'article 3 du décret no 77-566 du 3 juin 1977 à compter de l'hivernage 1989-1990.
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JORF n°21 du 25 janvier 1990
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Art. 2. - Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe II ci-après sont classés en zone défavorisée au titre de l'article 3 du décret no 77-566 du 3 juin 1977 à compter de l'hivernage 1989-1990.