Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Ministère Ressources naturelles Budget
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
ZONE DE MONTAGNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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ANNEXE II
ZONE HORS MONTAGNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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