JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 1er. - La liste des sociétés adhérentes à la convention annexée à l'arrêté du 17 décembre 1980 susvisé est complétée ainsi qu'il suit au titre Ier (Sociétés membres de l'association générale des sociétés d'assurances contre les accidents et du groupement des sociétés à caractère mutuel):
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Version 1

Art. 1er. - La liste des sociétés adhérentes à la convention annexée à l'arrêté du 17 décembre 1980 susvisé est complétée ainsi qu'il suit au titre Ier (Sociétés membres de l'association générale des sociétés d'assurances contre les accidents et du groupement des sociétés à caractère mutuel):

<<La Suisse, 30, quai Claude-Bernard, 69341 LYON CEDEX 07.>>