Arrêté du 19 janvier 1981

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 août 1977 est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 mai 1987

L'arrêté du 22 août 1977 est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-08-22 (abrogé)

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