En vigueur depuis le 23 mai 1987
L'arrêté du 22 août 1977 est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 1981
L'arrêté du 22 août 1977 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mai 1987
L'arrêté du 22 août 1977 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 mai 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1977-08-22 (abrogé)