Arrêté du 19 février 2026

Article 1

Créé le 19 mars 2026

Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.