Arrêté du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Contrôle financier de l'État sur l'ONF

Résumé. L'État surveille les finances de l'Office national des forêts pour s'assurer qu'il gère bien l'argent et les biens.

Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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