En vigueur depuis le 27 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du concours CAPET
Résumé. L'arrêté du 19 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.