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Arrêté du 19 février 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel et fermeture d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée et d'un notaire associé, fermant une société de notaires à Montpezat-de-Quercy et en créant une nouvelle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Tarn-et-Garonne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LESSOULT (Marion, Pascale, Sylvie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENT PAREILLEUX » à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires à Montpezat-de-Quercy.

Le retrait de M. PAREILLEUX (Florent, Georges), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENT PAREILLEUX », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires 'FLORENT PAREILLEUX' est fermée car son associé principal, M. PAREILLEUX, a quitté.

Par suite du retrait de M. PAREILLEUX (Florent, Georges), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENT PAREILLEUX » est dissoute.

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Changement de notaire à Montpezat-de-Quercy

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace l'ancienne à Montpezat-de-Quercy.

La société civile professionnelle « Florent PAREILLEUX et Marion LESSOULT, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENT PAREILLEUX ».

M. PAREILLEUX (Florent, Georges) et Mme LESSOULT (Marion, Pascale, Sylvie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Florent PAREILLEUX et Marion LESSOULT, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5