En vigueur depuis le 26 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier des concours pour contrôleurs techniques
L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 20 février 2026) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er (Ouverture de concours pour contrôleurs techniques en 2026).