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Arrêté du 19 février 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une section réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie une section d'un ancien arrêté de 1980 sur l'application d'un règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 2 : Application du règlement
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 2 : Application du règlement

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. GN 4 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GN 4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la terminologie

Résumé. Un nouvel arrêté du 19 février 2026 modifie un article de l'arrêté du 25 juin 1980 sur la terminologie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 7 : TerminologieArrêté du 25 juin 1980Art. GN 16 → Version 1
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 7 : Terminologie, Art. GN 16

1 version

2 créés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. GE 2 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GE 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. GE 6 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GE 6

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications techniques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de vérification technique par des organismes agréés par le préfet de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. GE 7 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GE 7

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 6 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 6

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 7 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 7

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 8 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 8

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 9 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 9

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 10 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 10

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 11 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 11

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 12 → Version 5
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 12

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 13 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 13

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 14 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 14

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les façades des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie les règles sur les systèmes de façade dans le bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 5 : Système de façadeArrêté du 25 juin 1980Art. CO 19 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 5 : Système de façade, Art. CO 19

1 version

2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 20 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 20

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 21 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 21

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 22 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 22

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 23 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 23

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 24 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 24

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 25 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 25

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 26 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 26

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 27 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 27

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 28 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 28

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 30 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 30

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 31 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 31

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 33 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 33

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 34 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 34

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 52 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 52

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 53 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 53

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 59 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 59

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les bâtiments plus résistants au feu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Chapitre III : Réaction au feu des structuresArrêté du 25 juin 1980des planchersArrêté du 25 juin 1980des aménagements intérieursArrêté du 25 juin 1980de la décoration et du mobilier.
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Chapitre III : Réaction au feu des structures, des planchers, des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier.

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1980

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 1 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 1

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de matériaux de construction

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie les règles sur les matériaux de construction pour les structures, planchers et parois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 1 : Produits et matériaux des structuresArrêté du 25 juin 1980des planchers et des parois.
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 1 : Produits et matériaux des structures, des planchers et des parois.

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles administratives

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 crée de nouvelles règles en ajoutant des articles à un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1980

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 2 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 2

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 3 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 3

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1980 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 4 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 4

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1980

Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les règles existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 4-1 → Version 1
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 4-1

1 version

1 créé

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 5 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 5

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1980

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 8 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 8

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. EL 5 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. EL 5

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AS 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AS 1

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. AS 4 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AS 4

1 version

1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Art. MS 18 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. MS 18

1 version

1 modifié

Article 48

Créé le 23 février 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2027. Elles s'appliquent aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter de cette date.

1 version

Article 49

Créé le 23 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la normalisation,

D. Ruel

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49