Arrêté du 19 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant total de près de 40 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance