Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'INSEE pour la publication de l'arrêté
Résumé Le chef de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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